Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : INTE1928868A

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Version en vigueur au 26 février 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :


Fait le 6 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

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