Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2019

NOR : TREL1924159A

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 20 septembre 2024


La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe n° 2018/13 en date du 4 octobre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 28 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


  • I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.
    II. - L'introduction sur le territoire de la Guadeloupe, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
    III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
    (i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants)
    (ii) ex 0602 90 49
    (iii) ex 0602 90 50
    (iv) ex 1209 30 00 (semences)
    (v) ex 1209 99 99 (semences)


  • Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
    1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Guadeloupe dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
    2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
    (i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
    (ii) soit détruits.


  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      Nom scientifique
      Nom vernaculaire

      Ambrosia artemisiifolia L., 1753
      Ambroisie à feuille d'armoise

      Ambrosia psilostachya DC., 1836
      Ambroisie à épis lisses

      Ambrosia trifida L., 1753
      Ambroisie trifide

      Acacia mangium Willd., 1806
      Mangium

      * Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl.

      * Ailanthus altissima (Mill.) Swingle
      Ailanthe glanduleux

      * Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879
      Herbe à alligator

      * Andropogon virginicus L.
      Barbon de Virginie

      Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794
      -

      Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838
      Liane-corail

      Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don
      -

      * Asclepias syriaca L., 1753
      Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

      * Baccharis halimifolia L., 1753
      Sénéçon en arbre

      Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810
      Bambou commun

      Bauhinia purpurea L., 1753
      Arbre à orchidées pourpre

      Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969
      -

      * Cabomba caroliniana A.Gray, 1848
      Éventail de Caroline

      * Cardiospermum grandiflorum Sw.
      Vigne ballon

      Castilla elastica Sessé, 1794
      Caoutchouc du Mexique

      Cecropia peltata L., 1759
      Bois canon de Guyane

      Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010
      Pennisète pourpre, Herbe éléphant

      * Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010
      Herbe fontaine

      Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989
      Hortensia

      Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905
      -

      Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845
      Courge écarlate

      * Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf
      Herbe de pampa pourpre

      Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837
      Allamanda pourpre

      Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815
      Fausse-citronnelle

      Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017
      -

      Dendrobium crumenatum Sw., 1799
      Orchidée colombe

      Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834
      Acacia de Saint-Domingue

      Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803
      -

      Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824
      -

      * Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883
      Jacinthe d'eau

      * Ehrharta calycina Sm.

      * Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920
      Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

      Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964
      Pothos doré

      Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 et E. polycladus Urb., 1903

      Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812
      Sainfoin du Bengale, herbe sèche ou flémingie

      Funtumia elastica (Preuss) Stapf, 1901
      Arbre à caoutchouc

      * Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805
      Gunnéra du Chili

      * Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.
      Faux hygrophile

      Hedychium coronarium J.Koenig, 1783
      Canne d'eau

      Hedychium flavescens N. Carey ex Roscoe 1824
      Gingembre jaune

      Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824
      Gingembre jaune ou longose

      Heliocarpus donnellsmithii Rose ex Donn. Sn., 1901
      Saint sacrement

      *Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895
      Berce du Caucase

      *Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841
      Berce de Perse

      * Heracleum sosnowskyi Manden., 1944
      : Berce de Sosnowski

      Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981
      -

      * Humulus scandens Siebold & Zucc.
      Houblon du Japon

      Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine,1968 : Najas guadalupensis (Spreng.) Magnus, 1889 et Thalassia testudinum Banks & Sol. ex König, 1805]

      * Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782
      Hydrocotyle fausse renoncule

      * Impatiens glandulifera Royle, 1833
      Balsamine de l'Himalaya

      Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822
      -

      * Lagarosiphon major (Ridl.) Moss 1928
      Grand lagarosiphon

      * Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)

      Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868
      Limnocharis jaune

      Litsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911
      -

      * Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987
      Ludwigie à grandes fleurs

      * Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963
      Jussie rampante

      * Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.
      Fougère grimpante japonaise

      * Lysichiton americanus Hultén & H.St.John
      Faux arum

      Macrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963
      -

      Melinis minutiflora P.Beauv., 1812
      -

      Miconia calvescens DC., 1828
      Cancer vert

      * Microstegium vimineum (Trin.) A. Camu
      Herbe à échasses japonaise

      Mimosa spp. L., 1753 (dont * Prosopis juliflora (Sw.) DC. et sauf Mimosa casta L., 1753 ; M. ceratonia L., 1753 et M. pudica L., 1753)
      -

      * Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973
      Myriophylle aquatique

      * Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803
      Myriophylle hétérophylle

      Nephrolepis brownii (Desv.) Hoverkamp & Miyam, 2005
      -

      Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852 :
      Kudzu ou faux-haricot

      Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema nitidum (Jacq.) Kuntze, 1891
      -

      Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833
      -

      * Parthenium hysterophorus L. 1753
      Fausse camomille

      Paspalum dilatatum Poir., 1804

      * Persicaria perfoliata (L.) H. Gross
      Renouée perfoliée

      Pistia stratiotes L., 1753
      Laitue d'eau

      * Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947
      Kudzu

      * Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992
      Kudzu

      Rubus alceifolius Poir., 1804
      Raisin marron, vigne maronne

      Rubus rosifolius Sm., 1791
      Framboisier

      Ruellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989

      Sagittaria montevidensis Cham. & Schltdl., 1827
      Sagittaire d'Argentine

      Salvinia minima Baker (1886)
      Petite salvinie

      * Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972
      Salvinie géante

      Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914
      Sansevière métallique

      Sansevieria trifasciata Prain, 1903
      -

      Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901
      -

      Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867

      Spathodea campanulata P.Beauv., 1805
      Tulipier du Gabon

      Spathoglottis plicata Blume, 1825
      -

      Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788
      -

      Syngonium podophyllum Schott, 1851
      -

      Syzygium jambos (L.) Alston, 1931
      -

      Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg

      Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825
      Oeil de Suzanne

      Thunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820
      Liane mauve

      * Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.
      Arbre à suif chinois

      Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909
      Orangine

      Turnera subulata Sm., 1817
      Chevalier onze heures

      Typha domingensis Pers., 1807
      Massette australe

      Utricularia spp. L. 1753 sauf Utricularia alpina Jacq., 1760, U. gibba L., 1753 et U. jamesoniana Oliv., 1860
      -

      Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834
      -

      Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967
      -


      Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Guadeloupe.


Fait le 9 août 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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