Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2019

NOR : SPOV1927751D

JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Version en vigueur au 09 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs,
Décrète :


Fait le 4 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu

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