Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2019

NOR : ESRR1917701D

JORF n°0233 du 6 octobre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1223-8 ;
Vu le code la recherche, notamment son article L. 431-4,
Décrète :


  • La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant avoir recours, dans les conditions définies à l'article L. 431-4 du code de la recherche, au contrat de chantier ou d'opération est la suivante :


    - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
    - BRGM ;
    - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
    - Centre national d'études spatiales (CNES) ;
    - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
    - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
    - Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
    - IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
    - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
    - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
    - Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) ;
    - Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
    - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
    - Institut Curie ;
    - Institut Pasteur de Paris ;
    - Institut Pasteur de Lille.


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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