Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2019

NOR : PREX1927353D

JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Version en vigueur au 05 octobre 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


Fait le 2 octobre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

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