Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2019

NOR : SPOV1927508A

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Version en vigueur au 22 avril 2024


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 221-1-1, R. 221-2, R. 221-9 à R. 221-12 et R. 221-17 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 modifiés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives,
Arrête :


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Retourner en haut de la page