Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : INTA1923855A

JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Version en vigueur au 10 octobre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,
Arrête :


Fait le 27 septembre 2019.


Christophe Castaner

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