Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2019

NOR : MENH1925894A

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Version en vigueur au 15 septembre 2024


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

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