Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2019

NOR : INTV1925333A

JORF n°0209 du 8 septembre 2019

Version en vigueur au 21 février 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5223-1 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 512-5 et R. 512-1-2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 modifié relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 30 août 2019,
Arrête :


  • Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina

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