Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2019

NOR : MENV1906204D

JORF n°0209 du 8 septembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'intérieur,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 326-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la montagne en date du 17 mai 2019,
Décrète :


Fait le 6 septembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

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