Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2019

NOR : INTE1917661A

JORF n°0205 du 4 septembre 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 janvier 2022


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,
Arrête :


Fait le 2 septembre 2019.


Christophe Castaner

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