Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1915150A

JORF n°0203 du 1 septembre 2019

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Version en vigueur au 10 décembre 2020

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 121-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,
Arrête :

Article 1

La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation relatif au cadre de référence des compétences numériques.
Article 2

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation.
Article 3

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints, dans chacun des cinq domaines d'activité du cadre de référence des compétences numériques, par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont inscrits dans le dernier bilan périodique du livret scolaire prévu par l'article D. 311-7 du même code.
Article 4

Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 des collèges et en fin de cycle terminal des lycées. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale de lycée, ainsi que pour les étudiants des formations dispensées en lycée, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté du susvisé.
Le livret scolaire de l'élève porte la mention de la certification obtenue.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - Annexes (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 6 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. 7 (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. Annexe I (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. Annexe II (Ab)
- Abroge Arrêté du 14 juin 2006 - art. Annexe III (Ab)
Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Jean-Michel Blanquer

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