Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Articles 2 à 7)

• Replier

  Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles (Articles 2 à 4)

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de l'éducation - art. D521-5 (V)

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  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de l'éducation - art. D531-4 (M)
    • Modifie Code de l'éducation - art. D531-5 (VD)
    • Modifie Code de l'éducation - art. D531-5 (VT)

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  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Code de l'éducation - art. D530-1 (VD)
    • Modifie Code de l'éducation - art. D531-20 (VD)
    • Modifie Code de l'éducation - art. D531-24 (VD)
    • Modifie Code de l'éducation - art. D531-5 (VD)

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• Replier

  Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse (Articles 5 à 6)

  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Code de l'éducation - art. D551-9-1 (V)

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  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Crée Code de l'éducation - art. D551-11-1 (V)

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• Replier

  Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale (Article 7)

  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de l'éducation - art. D222-40 (V)

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Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (Articles 8 à 11)

• Article 8

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code de l'éducation - art. D411-1 (M)

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• Article 9

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code de l'éducation - art. D422-31 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D454-26 (M)

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• Article 10

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code de l'éducation - art. D422-26 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D454-22 (M)

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• Article 11

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Abroge Code de l'éducation - art. D338-25 (Ab)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D338-26 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D338-27 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D338-28 (V)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D338-30 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D338-32 (M)

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Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 12 à 15)

• Article 12

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code de l'éducation - art. D371-6 (Ab)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D491-2 (Ab)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D491-8 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D492-2 (M)
  • Modifie Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)

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  Liens relatifs

  Liens relatifs

• Article 13

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre II : De l'enseignement public. (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre III : Dispositions communes. (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - Titre Ier : De l'obligation. (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 4 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 5 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 6 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 7 (Ab)
  • Abroge Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958 - art. 8 (Ab)

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  Liens relatifs

  Liens relatifs

• Article 14

  
  Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
  Les articles 2, 5, 6, 8, 9, 10 et 12 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
  L'article 4 entre en vigueur au 1er janvier 2020.

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• Article 15

  
  La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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