Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2022

NOR : INTE1915304A

JORF n°0201 du 30 août 2019

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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)
- Chapitre Ier : Présentation de la formation (Articles 1 à 12)
  - Article 1
  - Article 2
- Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation (Articles 13 à 20)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)
Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE (Article 30 bis)
- Article 30 bis
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- Annexe I
- Annexe II

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3222-17 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 1424-52 et R. 2513-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 7 ;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2019,
Arrêtent :

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)
- Chapitre Ier : Présentation de la formation (Articles 1 à 12)
  - Article 1
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    
    Le présent arrêté fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.
    
    Ces formations s'inscrivent dans le cadre de la doctrine nationale portée notamment par le schéma directeur national de la formation ainsi que les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle élaborés par le ministre chargé de la sécurité civile.
    
    Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.
  - Article 2
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile selon des conditions de prérequis ou d'accès aux formations qu'elles peuvent adapter en fonction de règles qui leurs sont propres.
  - Section 1 : Nomenclature des formations (Articles 3 à 6)
    - Article 3
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      Les formations délivrées aux sapeurs-pompiers permettent le développement ou l'acquisition des compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques.
      Elles comprennent, au titre du présent arrêté, les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, les formations aux spécialités opérationnelles et professionnelles ainsi que les formations de maintien et de perfectionnement des acquis et les formations d'adaptation aux risques locaux telles qu'elles sont définies aux articles 21 et 25.
      Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ne peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité opérationnels qu' après avoir validé la formation correspondante.
    - Article 4
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      
      Chaque formation prévue par le présent arrêté, hormis les formations d'adaptation aux risques locaux, fait l'objet soit :
      
      - d'un référentiel national d'activités et de compétences qui définit les blocs de compétences, la durée, l'organisation et le contenu des formations attachées à chaque emploi ou activité et d'un référentiel national d'évaluation qui fixe pour chaque emploi ou activité les modalités de l'évaluation des compétences ;
      
      - d'un guide national de référence qui définit les programmes, la durée, l'organisation et le contenu des formations et les modalités d'évaluation.
      
      Les référentiels nationaux et les guides nationaux de référence sont publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.
    - Article 5
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      Les prérequis aux formations sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.
    - Article 6
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée :
      - les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ;
      - le référentiel interne d'activités et de compétences et le référentiel interne d'évaluation des formations d'adaptation aux risques locaux.
      Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.
  - Section 2 : La dispense de formation (Articles 7 à 9)
    - Article 7
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      La dispense de formation a pour objectif de prendre en compte les compétences ou les expériences déjà acquises pour réduire partiellement ou totalement la durée d'une formation en vue de sa validation.
      
      Pour une activité ou un emploi donné, un candidat ne peut déposer qu'un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile.
      La demande de dispense est adressée par le service d'incendie et de secours à l'organisme de formation concerné en amont de l'inscription à la formation visée. Lorsque plusieurs organismes de formation sont compétents pour délivrer la formation concernée par le demande de dispense, cette demande est adressé en priorité à celui dont relève le candidat.
    - Article 8
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      La dispense de formation est accordée par bloc de compétences par la commission mentionnée à l'article 10 au regard de :
      - l'analyse des attestations de formation, titres et diplômes présentés par le candidat ;
      - l'expérience acquise par le candidat.
      Pour chaque demande de dispense, il est préalablement vérifié que le candidat dispose des conditions et des prérequis d'accès à la formation. La commission peut, le cas échéant, demander une évaluation des compétences.
      Pour la dispense de formation accordée au regard de l'expérience acquise par le candidat, la commission statue en deux temps à partir du dossier constitué par le candidat.
      Une première phase de recevabilité du dossier a pour objet de vérifier la conformité de la demande, qui porte notamment sur les conditions d'accès à la formation et la durée d'expérience qui requiert une durée minimale d'activité d'un an, exercée de façon continue ou non, hors période de formation.
      Une seconde phase de validation consiste à statuer sur la demande.
    - Article 9
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      Les décisions de la commission sont notifiées au candidat. En cas de dispense totale, le diplôme de la formation concernée est transmis au candidat.
  - Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences (Articles 10 à 12)
    - Article 10
      Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
      Les formations donnent lieu à une évaluation permettant de valider des blocs de compétence, selon les modalités définies par chaque référentiel national d'évaluation.
      L'organisme de formation réunit la commission dont la composition est définie par chaque référentiel national d'évaluation ou guide national de référence pour statuer sur l'acquisition des blocs de compétences concernés, au regard des évaluations réalisées.
      La validation de l'ensemble des blocs de compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale.
      Le livret individuel de formation du sapeur-pompier est mis à jour.
    - Article 11
      
      En cas de non validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences par la commission, le stagiaire peut, dans un délai maximum de trois ans, se présenter à nouveau à l'évaluation du ou des blocs de compétences non validé.
    - Article 12
      
      En cas d'impossibilité de suivre tout ou partie de la formation suite à un événement majeur et motivé qui ne lui est pas imputable, le stagiaire peut, sur proposition de son autorité d'emploi ou de gestion et après accord du directeur de l'organisme de formation, suivre de nouveau tout ou partie de la formation.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation (Articles 13 à 20)
  - Article 13
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Les organismes de formation suivants peuvent dispenser, selon les modalités fixées aux articles 16 à 17-3, les formations visées par le présent arrêté :
    - l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
    - l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne ;
    - le Centre national de la fonction publique territoriale ;
    - les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ;
    - la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les formations militaires de la sécurité civile.
    Ces organismes de formation peuvent appliquer les critères relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle fixés à l'article R. 6316-1 du code du travail.
    A l'exception du Centre national de la fonction publique territoriale, ils peuvent faire l'objet d'une évaluation périodique par l'inspection générale de la sécurité civile.
  - Article 14
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels ou guides nationaux visés à l'article 4 :
    - un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant l'acquisition des compétences ;
    - un référentiel interne d'évaluation, décrivant les phases d'évaluation positionnées sur le parcours de formation.
    L'organisme de formation dispose d'un délai de douze mois pour élaborer ou actualiser ces documents lors de la publication de nouveaux référentiels nationaux.
  - Article 15
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation.
    
    A l'issue de la formation, l'organisme de formation remet une attestation de suivi au stagiaire.
  - Article 16
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    I.-Les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, sont dispensées par :
    
    -l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;
    
    -les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours pour les non-officiers.
    
    Ces organismes sont autorisés à titre permanent à dispenser ces formations.
    
    L'annexe I fixe les référentiels nationaux applicables aux formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement.
    
    II.-Les formations aux spécialités opérationnelles ou professionnelles sont dispensées, en fonction des modalités précisés aux articles 17 à 17-3, par :
    
    -l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;
    
    -l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne ;
    
    -le Centre national de la fonction publique territoriale ;
    
    -les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ;
    
    -la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les formations militaires de la sécurité civile.
    
    L'annexe II fixe les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence applicables aux formations de spécialité ainsi que leur répartition par niveau et par organisme de formation.
  - Article 17
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Les organismes de formation cités dans le tableau du 2° de l'annexe II sont autorisés à délivrer à titre permanent les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau.
  - Article 17-1
    Création Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Les organismes de formation cités dans le tableau du 3° de l'annexe II peuvent être habilités, pour une durée de cinq ans, par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau, après validation du référentiel interne relatif à l'organisation de la formation et du référentiel interne d'évaluation selon les modalités fixées à l'article 19.
  - Article 17-2
    Création Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, le Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que les formations militaires de la sécurité civile peuvent être agréés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de la sécurité de civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés au tableau du 4° de l'annexe II selon les modalités fixées à l'article 19.
  - Article 17-3
    Création Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille peuvent être agréés pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de la sécurité civile à délivrer les formations aux spécialités des niveaux mentionnés au tableau du 4° de l'annexe II, selon les modalités fixées à l'article 18.
  - Article 18
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Le dossier de demande d'agrément des organismes de formation visé à l'article 17-3 comprend :
    -une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ;
    -le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation, prévus à l'article 14 ;
    -l'avis du référent zonal ou, à défaut, du référent national de la spécialité, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences ou au guide national de référence, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ;
    -l'avis du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur la conformité des référentiels internes aux référentiels nationaux ou au guide national de référence, notamment en matière de modalités pédagogiques et d'évaluation ;
    -l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone.
  - Article 19
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    Le dossier de demande d'habilitation ou de demande d'agrément des organismes de formation visés respectivement à l'article 17-1 ou à l'article 17-2 comprend :
    -une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'habilitation ou l'agrément ;
    -le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation prévus à l'article 14.
  - Article 20
    Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
    L'habilitation ou l'agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité civile est caduc douze mois après la publication d'un nouveau référentiel national d'activités et de compétences, sans toutefois que cette disposition ne puisse proroger la durée initiale de l'habilitation ou de l'agrément.
    
    Le ministre chargé de la sécurité civile peut toutefois prendre une décision de prorogation d'une habilitation ou d'un agrément en raison de circonstances particulières.
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)
- Article 21
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :
  
  1° Formations d'intégration et de professionnalisation :
  
  a) Formation d'intégration suivie à la suite d'un recrutement ou d'une nomination dans un nouveau cadre d'emplois ;
  
  b) Formation de professionnalisation suivie à la suite d'un avancement de grade ou d'une affectation sur un poste à responsabilité.
  
  2° Formations de perfectionnement, suivies au cours de la carrière :
  
  a) Formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien de l'exercice des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels ;
  
  b) Formations aux spécialités, opérationnelles ou professionnelles, énumérées au 1° de l'annexe II ;
  
  c) Formations d'adaptation aux risques locaux, permettant de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux, recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, ne relevant pas de formations aux spécialités.
- Article 22
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois et selon leur grade :
  -la formation d'intégration du sapeur ;
  
  -la formation d'intégration du sergent ;
  
  -la formation d'intégration du lieutenant de 2e classe ;
  
  -la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe ;
  
  -la formation d'intégration du capitaine ;
  
  -la formation d'intégration du colonel.
- Article 23
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après avancement et selon leur grade :
  -la formation de professionnalisation du caporal ;
  
  -la formation de professionnalisation de l'adjudant ;
  
  -la formation de professionnalisation du lieutenant de 1re classe.
- Article 24
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :
  
  -la formation de professionnalisation de sous-officier de garde ;
  
  -la formation de professionnalisation de chef de centre ;
  
  -la formation de professionnalisation de chef de groupement.
  
  Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de commandant des opérations de secours du niveau correspondant :
  
  -la formation de professionnalisation de chef de groupe ;
  
  -la formation de professionnalisation de chef de colonne ;
  
  -la formation de professionnalisation de chef de site.
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)
- Article 25
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :
  
  1° Formations initiales suivies dès leur premier engagement ;
  
  2° Formations continues et de perfectionnement suivies au cours de l'engagement :
  
  a) Formations de perfectionnement suivies à la suite d'un changement de grade ou d'une affectation sur une fonction à responsabilité ;
  
  b) Formations de maintien et de perfectionnement des acquis, permettant la préservation et l'amélioration des compétences acquises et conditionnant le maintien des activités et des compétences définies dans les référentiels ou les guides nationaux de référence relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires ;
  
  c) Formations aux spécialités, opérationnelles ou professionnelles, énumérées au 1° de l'annexe II ;
  
  d) Formations d'adaptation aux risques locaux, permettant de développer des compétences opérationnelles relatives à des risques locaux, recensés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, ne relevant pas de formations aux spécialités.
  
  Les formations initiales des sapeurs et les formations de perfectionnement suite à un avancement de grade des caporaux et sergents de sapeurs-pompiers volontaires peuvent se décliner selon les domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure.
- Article 26
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur premier engagement et selon leur grade :
  
  -la formation initiale du sapeur ;
  
  -la formation initiale du lieutenant ;
  
  -la formation initiale du capitaine.
- Article 27
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les sapeurs-pompiers volontaires suivent après avancement et selon leur grade :
  
  -la formation de perfectionnement du caporal ;
  
  -la formation de perfectionnement du sergent ;
  
  -la formation de perfectionnement de l'adjudant ;
  
  -la formation de perfectionnement du lieutenant ;
  
  -la formation de perfectionnement du capitaine ;
  
  -la formation de perfectionnement du commandant ;
  
  -la formation de perfectionnement du lieutenant-colonel.
- Article 28
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :
  
  -la formation de perfectionnement de sous-officier de garde ;
  
  -la formation de perfectionnement de chef de centre.
  
  Les officiers de sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de commandant des opérations de secours du niveau correspondant :
  
  -la formation de perfectionnement de chef de groupe ;
  
  -la formation de perfectionnement de chef de colonne ;
  
  -la formation de perfectionnement de chef de site.
- Article 29
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Tout sapeur-pompier volontaire détient dès son engagement, un livret individuel de formation. Ce document, remis par l'autorité de gestion qui l'engage, recense :
  - les qualifications obtenues dans le cadre de l'activité de sapeurs-pompiers volontaires ;
  - le ou les activités exercées au cours de son engagement ;
  - une copie des qualifications jointe en annexe.
- Article 30
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés relevant d'un service local d'incendie et de secours est réalisée par les organismes de formation visés au présent arrêté et selon les modalités définies dans la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.
Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE (Article 30 bis)
- Article 30 bis
  Création Arrêté du 19 août 2022 - art. 1
  La formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence, prévus aux articles R. 6311-18 à R. 6311-18-1 du code de la santé publique, est délivrée conformément aux référentiels nationaux d'activités et de compétences et d'évaluation d'équipier de sapeur-pompiers professionnels et volontaires.
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)
- Article 31
  
  Les sapeurs-pompiers ayant validé une formation leur permettant de tenir un emploi ou exercer une activité sont réputés titulaires des diplômes prévus par les référentiels nationaux d'évaluation correspondants fixés par le présent arrêté.
- Article 32
  Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
  Les dispositions du titre III ainsi que les annexes peuvent faire l'objet de modifications par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile.
- Article 33
  Les arrêtés suivants sont abrogés :
  -arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
  
  -arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
  
  -arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
  
  -arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
  
  -arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.
  
  -arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
  
  -arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Arrêté du 31 juillet 2017
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
  - Arrêté du 4 octobre 2017
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Arrêté du 18 août 1999
  Art. 1, Art. 2, Art. 3
  - Arrêté du 20 décembre 2002
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
  - Arrêté du 8 avril 2003
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
  - Arrêté du 25 janvier 2006
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
  - Arrêté du 6 décembre 2013
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19
  - Arrêté du 13 décembre 2016
  Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Arrêté du 31 juillet 2017
  Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17
  - Arrêté du 4 octobre 2017
  Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
  Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Article 34
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires offi... (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires offi... (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non... (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non... (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE II : FORMATIONS INITIALES (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE... (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TIT... (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 1 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 10 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 11 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 12 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 13 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 14 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 15 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 16 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 17 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 18 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 19 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 2 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 20 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 21 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 22 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 23 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 24 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 25 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 27 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 28 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 29 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 3 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 30 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 31 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 32 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 33 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 34 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 35 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 36 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 37 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 38 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 39 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 4 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 40 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 41 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 42 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 43 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 44 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 45 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 46 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 47 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 48 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 49 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 5 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 50 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 51 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 52 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 53 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 54 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 55 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 56 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 57 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 58 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 59 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 6 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 60 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 61 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 62 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 63 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 64 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 65 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 66 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 67 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 68 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 69 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 7 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 70 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 71 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 73 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 74 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 8 (Ab)
  Abroge Arrêté du 8 août 2013 - art. 9 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre II : Formations d'intégration (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels o... (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels o... (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre III : Formations de spécialités (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels ... (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels ... (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 1 : Caporal (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 1 : Lieutenant de 2e classe (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 1 : Lieutenant de 2e classe (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 1 : Sapeurs (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 2 : Lieutenant de 1re classe (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 2 : Lieutenant de 1re classe (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 2 : Sergent (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 2 : Sergent (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 3 : Adjudant (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 3 : Capitaine (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 3 : Lieutenant hors classe (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 4 : Capitaine (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et c... (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TIT... (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 1 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 10 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 100 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 101 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 102 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 103 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 104 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 105 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 106 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 107 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 108 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 109 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 11 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 110 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 111 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 112 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 113 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 114 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 115 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 116 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 117 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 118 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 119 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 12 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 120 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 121 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 122 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 123 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 124 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 125 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 126 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 127 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 128 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 129 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 13 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 130 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 131 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 132 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 133 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 134 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 135 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 137 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 139 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 14 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 140 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 141 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 142 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 143 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 144 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 145 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 146 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 147 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 148 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 149 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 15 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 150 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 151 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 152 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 153 (Ab)
  Modifie Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 154 (VT)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 155 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 157 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 16 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 17 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 18 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 19 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 2 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 20 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 21 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 22 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 23 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 24 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 25 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 26 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 27 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 28 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 29 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 3 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 30 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 31 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 32 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 33 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 34 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 35 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 36 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 37 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 38 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 39 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 4 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 40 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 41 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 42 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 43 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 44 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 45 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 46 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 47 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 48 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 49 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 5 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 50 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 51 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 52 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 53 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 54 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 55 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 56 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 57 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 58 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 59 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 6 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 60 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 61 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 62 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 63 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 64 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 65 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 66 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 67 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 68 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 69 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 7 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 70 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 71 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 72 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 73 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 74 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 75 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 76 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 77 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 78 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 79 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 8 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 80 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 81 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 82 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 83 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 84 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 85 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 86 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 87 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 88 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 89 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 9 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 90 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 91 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 92 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 93 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 94 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 95 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 96 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 97 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 98 (Ab)
  Abroge Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 99 (Ab)
- Article 35
  
  Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
  Les référentiels internes d'organisation de la formation et d'évaluation prévus à l'article 14 entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.
- Article 36
  
  Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

Annexe I

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art.

FORMATIONS AUX EMPLOIS ET ACTIVITÉS, OPÉRATIONNELS OU D'ENCADREMENT

1° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers professionnels

Les formations d'intégration et de professionnalisation ci-après sont dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels selon les référentiels nationaux suivants :

Formations	Référentiels
Recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois
Formation d'intégration du sapeur	Equipier SPP
Formation d'intégration du sergent	Chef d'agrès 1 équipe SPP
Formation d'intégration du lieutenant de 2° classe	Officier de garde SPP
Formation d'intégration du lieutenant de 1° classe	-Officier de garde SPP-Officier d'encadrement SPP
Formation d'intégration du capitaine	-Officier de garde SPP-Officier d'encadrement SPP-Manageur des risques de sécurité civile SPP
Formation d'intégration du colonel	Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Avancement de grade
Formation de professionnalisation du caporal	Chef d'équipe SPP
Formation de professionnalisation de l'adjudant	Chef d'agrès tout engin SPP
Formation de professionnalisation du lieutenant de 1° classe	Officier d'encadrement SPP
Affectation sur un poste à responsabilité
Formation de professionnalisation de sous-officier de garde	Sous-officier de garde
Formation de professionnalisation de chef de centre	Chef de centre
Formation de professionnalisation de chef de groupement	Chef de groupement
Formation de professionnalisation de chef de groupe	Chef de groupe
Formation de professionnalisation de chef de colonne	Chef de colonne
Formation de professionnalisation de chef de site	Chef de site

2° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers volontaires

Les formations initiales et de perfectionnement ci-après sont dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires selon les référentiels nationaux suivants :

Formations	Référentiels
Premier engagement
Formation initiale du sapeur	Equipier SPV
Formation initiale du lieutenant et formation initiale du capitaine	Officier d'encadrement SPV
Avancement de grade
Formation de perfectionnement du caporal	Chef d'équipe SPV
Formation de perfectionnement du sergent	Chef d'agrès 1 équipe SPV
Formation de perfectionnement de l'adjudant	Chef d'agrès tout engin SPV
Formation de perfectionnement du lieutenant et formation de perfectionnement du capitaine	Officier d'encadrement SPV
Formation de perfectionnement du commandant et formation de perfectionnement du lieutenant-colonel	Officier supérieur d'encadrement SPV
Affectation sur un poste à responsabilité
Formation de perfectionnement de sous-officier de garde	Sous-officier de garde
Formation de perfectionnement de chef de centre	Chef de centre
Formation de perfectionnement de chef de groupe	Chef de groupe
Formation de perfectionnement de chef de colonne	Chef de colonne
Formation de perfectionnement de chef de site	Chef de site

Annexe II

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2022 - art.

FORMATIONS AUX SPECIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES

1° Spécialités et référentiels associés aux formations

Les formations aux spécialités ci-après sont dispensées selon les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou les guides nationaux de référence suivants :

Spécialités opérationnelles
Spécialités	Référentiels et GNR
Cynotechnie (CYN)	GNR cynotechnie
Feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN)	GNR feux de forêts
Interventions à bord des navires et des bateaux (IBNB)	Référentiels IBNB
Interventions en milieu aquatique hyperbare (SAL)	Arrêté (NOR IOME2210805A) et référentiel interventions en milieu aquatique et hyperbare
Interventions en milieu aquatique (SAV)	GNR secours aquatique
Interventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH)	GNR risques chimiques et biologiques
Interventions face aux risques radiologiques (RAD)	GNR risques radiologiques
Sauvetage, appui et recherche (USAR)	GNR sauvetage déblaiement
Secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)	GNR groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux
	GNR secours en montagne
	GNR canyon
	GNR sur les interventions en site souterrain
Spécialités professionnelles
Spécialités	Référentiels et GNR
Conduite (COD)	Note d'information du 10 août 1999
Encadrement des activités physiques (EAP)	Référentiels encadrement des activités physiques
Formation et développement des compétences (FDC)	Référentiels formation et développement des compétences
Prévention contre les risques d'incendie et de panique (PRV)	GNR prévention
Systèmes d'information et de communication (SIC)	Référentiels des systèmes d'information et de communication

2° Formation aux spécialités autorisées à titre permanent.

Les organismes de formation mentionnés ci-après sont autorisés à dispenser à titre permanent les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant, leurs préformations associées, suivants :

Spécialités	Niveaux des formations	Organismes de formation
Spécialités opérationnelles
Cynotechnie	CYN1	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile
Feux de forêts et d'espaces naturels	Equipiers FDFEN
	Chef d'agrès FDFEN
	Equipier DIH
	Chef d'équipe DIH
Interventions en milieu aquatique	SAV1
Interventions en milieu aquatique	SAV2
Interventions face aux risques chimiques et biologiques	RCH1
Interventions face aux risques chimiques et biologiques	RCH2
Interventions face aux risques radiologiques	RAD1
Interventions face aux risques radiologiques	RAD2
Sauvetage, appui et recherche	Equipier USAR
Sauvetage, appui et recherche	Chef d'unité USAR
Secours en milieu périlleux et montagne	IMP1	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Secours en milieu périlleux et montagne	SMO1
Spécialités professionnelles
Conduite	COD1	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile
Conduite	COD2
Encadrement des activités physiques	Opérateur des activités physiques	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Centre national de la fonction publique territoriale Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Formation et développement des compétences	Accompagnateur de proximité	Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13
Prévention contre les risques d'incendie et de panique	Agent de prévention	Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers Centre national de la fonction publique territoriale Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Systèmes d'information et de communication	Opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Centre national de la fonction publique territoriale Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile
	Opérateur de salle opérationnelle
	Chef de salle opérationnelle

3° Formations aux spécialités soumises à habilitation de l'organisme de formation.

Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'une habilitation, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants :

Spécialités	Niveaux des formations	Organismes de formation
Spécialités opérationnelles
Cynotechnie	CYN3	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Feux de forêts et d'espaces naturels	Chef de groupe FDFEN
	Chef de colonne FDFEN
	Chef de site FDFEN
	AER3
	AER4
Interventions à bord des navires et des bateaux	IBNB3	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, pour les eaux intérieures Bataillon de marins-pompiers de Marseille, pour les eaux maritimes
Interventions à bord des navires et des bateaux	IBNB4
Interventions face aux risques chimiques et biologiques	RCH4	Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Interventions face aux risques radiologiques	RAD4
Secours en milieu périlleux et montagne	CAN2	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
	SMO2
	IMP3
	SMO3
	Neige 1 et 2
	Glace 1 et 2
Spécialités professionnelles
Encadrement des activités physiques	Conseiller des activités physiques	Centre national de la fonction publique territoriale
Formation et développement des compétences	Concepteur de formation	Centre national de la fonction publique territoriale Ecole nationale supérieurs des officiers de sapeurs-pompiers, Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne et Formations militaires de la sécurité civile, pour leurs besoins propres
Prévention contre les risques d'incendie et de panique	PRV2	Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
	PRV3
	RCCI
	IGH
	ICPE
Systèmes d'information et de communication	Commandant des systèmes d'information et de communication

4° Formations aux spécialités soumises à agrément de l'organisme de formation

Les organismes de formation mentionnés ci-après, après obtention d'un agrément, sont autorisés à dispenser les niveaux de formations aux spécialités et, le cas échéant leurs préformations associées, suivants :

Spécialités	Niveaux des formations	Organismes de formation
Spécialités opérationnelles
Cynotechnie	CYN2	Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Formations militaires de la sécurité civile
Feux de forêts et d'espaces naturels	AER1
Feux de forêts et d'espaces naturels	AER2
Interventions à bord des navires et des bateaux	IBNB1
Interventions à bord des navires et des bateaux	IBNB2
Interventions en milieu aquatique	SAV3
Interventions face aux risques chimiques et biologiques	RCH3
Interventions face aux risques radiologiques	RAD3
Sauvetage, appui et recherche	Chef de section USAR
Secours en milieu périlleux et montagne	CAN1
	ISS1
	IMP2
Spécialités professionnelles
Encadrement des activités physiques	Educateur des activités physiques	Ensemble des organismes mentionnés à l'article 13
Formation et développement des compétences	Formateur accompagnateur
Systèmes d'information et de communication	Officier des systèmes d'information et de communication

Fait le 22 août 2019.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
M. Marquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard

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Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

ChronoLégi

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 20)

Chapitre Ier : Présentation de la formation (Articles 1 à 12)

Section 1 : Nomenclature des formations (Articles 3 à 6)

Section 2 : La dispense de formation (Articles 7 à 9)

Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences (Articles 10 à 12)

Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation (Articles 13 à 20)

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 21 à 24)

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 25 à 30)

Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE (Article 30 bis)

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 31 à 36)

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)