Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2019

NOR : SSAP1924612A

JORF n°0200 du 29 août 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 décembre 2020


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :


Fait le 23 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval

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