Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1920960A

JORF n°0192 du 20 août 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 avril 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :


Fait le 19 août 2019.


Jean-Michel Blanquer

Retourner en haut de la page