Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2019

NOR : SSAH1919933A

JORF n°0187 du 13 août 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 18 janvier 2022


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 et R. 4301-3 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juin 2019,
Arrête :


Fait le 12 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins
C. Courrèges

Retourner en haut de la page