Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2019

NOR : TRER1922846A

JORF n°0184 du 9 août 2019

Version en vigueur au 11 décembre 2024


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 312-4 à R. 312-6, R. 321-16 et R. 323-25 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;
Vu l'arrêté 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal,
Arrête :


Fait le 25 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
C. Bieth

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