Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2019

NOR : TREL1914387A

JORF n°0179 du 3 août 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 23 septembre 2023


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2018 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon » (zone spéciale de conservation FR8302040) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 17 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend :
    Dans le département de la Haute-Loire :


    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint-Jean-d'Aubrigoux ;


    Dans le département de la Loire :


    - sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez.


    Dans le département du Puy-de-Dôme :


    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaulme, Eglisolles, Grandrif, Medeyrolles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Sauvessanges, Viverols.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon figure en annexe au présent arrêté.

  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire, de la Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant

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