Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2021

NOR : TRET1912632A

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

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Version abrogée depuis le 16 août 2021


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-4 et R. 5332-18,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


    DÉPARTEMENT
    OU COLLECTIVITÉ (*) D'OUTRE-MER

    PORT

    Nord

    Dunkerque

    Pas-de-Calais

    Calais
    Boulogne-sur-Mer

    Seine-Maritime

    Le Tréport
    Dieppe
    Fécamp
    Le Havre
    Rouen

    Calvados

    Caen-Ouistreham

    Manche

    Cherbourg
    Diélette
    Barneville-Carteret
    Granville

    Ille-et-Vilaine

    Saint-Malo

    Côtes-d'Armor

    Saint-Brieuc - Le Légué

    Finistère

    Roscoff
    Brest

    Morbihan

    Lorient

    Loire-Atlantique

    Nantes - Saint-Nazaire

    Vendée

    Les Sables-d'Olonne

    Charente-Maritime

    La Rochelle
    Rochefort
    Tonnay-Charente

    Gironde

    Bordeaux

    Pyrénées-Atlantiques

    Bayonne

    Pyrénées-Orientales

    Port-Vendres

    Aude

    Port-la-Nouvelle

    Hérault

    Sète

    Bouches-du-Rhône

    Marseille
    La Ciotat

    Var

    Sanary-sur-Mer
    Toulon
    Saint-Tropez
    Saint-Raphaël

    Alpes-Maritimes

    Cannes
    Antibes
    Nice
    Villefranche-sur-Mer

    Haute-Corse

    Bastia
    L'Île-Rousse
    Calvi

    Corse-du-Sud

    Ajaccio
    Propriano
    Bonifacio
    Porto-Vecchio

    Guadeloupe

    Guadeloupe

    Saint-Martin (*)

    Galisbay

    Martinique

    Martinique

    Guyane

    Guyane

    La Réunion

    La Réunion

    Mayotte

    Mayotte

  • Article 2 (abrogé)


    En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :


    COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

    PORT

    Saint-Barthélemy

    Gustavia

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre
    Miquelon

    Nouvelle-Calédonie

    Nouméa (port autonome)

  • Article 4 (abrogé)

    L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

    L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

    L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 10 avril 2007
    Art. 1, Art. 2
    -Arrêté du 1er septembre 2009
    Art. 2

  • Article 5 (abrogé)


    Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti

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