Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2019

NOR : MENR1916169D

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport (Article 1)
- Article 1
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (Articles 2 à 8)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 6 mai 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport (Article 1)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - Chapitre III : Reclassement, évaluation, avance... (V)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (Articles 2 à 8)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 12-2 (V)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13 (M)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-2 (M)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-4 (VT)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 13-6 (M)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 2 (VT)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 3 (V)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 5 (V)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 6 (M)
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 7 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 3 (V)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 8 (V)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - Chapitre III : Reclassement, évaluation, avance... (V)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - Chapitre IV : Dispositions transitoires. (Ab)
  Abroge Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 15 (Ab)
  Abroge Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 16 (Ab)
  Abroge Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 17 (Ab)
  Abroge Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
  Abroge Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 - art. 9 (Ab)
- Article 8
  
  Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

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Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (Articles 2 à 8)