Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2019

NOR : SSAP1921850A

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3114-5 et L. 3114-7 ;
Considérant la présence de moustiques vecteurs et de maladies endémiques transmises par ces moustiques dans les territoires ultramarins ;
Considérant l'avancée de la colonisation du territoire métropolitain par le moustique Aedes albopictus, vecteur notamment de la dengue, du chikungunya et du Zika ;
Considérant les épisodes de transmission du virus du Nil Occidental par les moustiques communs du genre Culex et l'étendue de ces épisodes ;
Considérant la transmission du paludisme en Guyane et à Mayotte et les risques de transmission sur les autres territoires ;
Considérant le risque que l'ensemble des départements de métropole est susceptible d'être confronté à des épidémies,
Arrête :


Fait le 23 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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