LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

NOR : MICX1902858L

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 mai 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de la culture,
Franck Riester


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-775.
Sénat :
Proposition de loi n° 705 (2017-2018) ;
Rapport de M. David Assouline, au nom de la commission de la culture, n° 243 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 244 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 24 janvier 2019 (TA n° 55, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1616 ;
Rapport de M. Patrick Mignola, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1912 ;
Discussion et adoption le 9 mai 2019 (TA n° 267).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 489 (2018-2019) ;
Rapport de M. David Assouline, au nom de la commission de la culture, n° 581 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 582 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 3 juillet 2019 (TA n° 125, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, n° 2118 ;
Rapport de M. Patrick Mignola, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2141 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 juillet 2019 (TA n° 325).

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