Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2019

NOR : SPOV1921010A

JORF n°0170 du 24 juillet 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants, D. 212-35 et suivants et D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :


Fait le 15 juillet 2019.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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