Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2019

NOR : SPOV1921003A

JORF n°0170 du 24 juillet 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »,
Arrêtent :


  • Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2019.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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