Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2019

NOR : AGRG1917756A

JORF n°0158 du 10 juillet 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 mai 2021


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,
Arrête :


Fait le 28 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Retourner en haut de la page