Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2019

NOR : MENH1910289A

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 625-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 février 2019 et du 28 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrêtent :


Fait le 28 mai 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau

Retourner en haut de la page