Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2019

NOR : ARMH1829874D

JORF n°0155 du 6 juillet 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 08 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


  • I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION ACTUELLE
    SITUATION NOUVELLE

    5e échelon
    A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire
    6e échelon

    A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire
    5e échelon


    II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION ACTUELLE
    SITUATION NOUVELLE
    ANCIENNETÉ
    CONSERVÉE
    DANS L'ÉCHELON

    3e échelon
    Après 2 ans dans l'échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue

    Avant 2 ans dans l'échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue


    III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION ACTUELLE
    SITUATION NOUVELLE
    ANCIENNETÉ
    CONSERVÉE
    DANS L'ÉCHELON

    3e échelon
    Après 2 ans dans l'échelon
    4e échelon
    Ancienneté acquise maintenue

    Avant 2 ans dans l'échelon
    3e échelon
    Ancienneté acquise maintenue


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


  • La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

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