Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRS1910403D

ChronoLégi
Version en vigueur au 29 novembre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment l'article 148 ;
Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 20 décembre 2018,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Directeur de recherche de classe exceptionnelle

    2e échelon

    HEE

    HEE

    HEE

    1er échelon

    HED

    HED

    HED

    Directeur de recherche de 1re classe

    3e échelon

    HEC

    HEC

    HEC

    2e échelon

    HEB

    HEB

    HEB

    1er échelon

    1021

    1021

    1027

    Directeur de recherche de 2e classe

    7e échelon

    -

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1021

    1027

    4e échelon

    963

    963

    969

    3e échelon

    906

    906

    913

    2e échelon

    857

    857

    863

    1er échelon

    807

    807

    814


  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2017

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre
    2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Chargé de recherche
    1re classe

    Chargé de recherche hors classe

    9e échelon

    1021

    8e échelon

    978

    7e échelon

    933

    7e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    6e échelon

    894

    6e échelon

    1021

    1027

    1027

    5e échelon

    833

    5e échelon

    978

    984

    991

    4è échelon

    767

    4e échelon

    918

    925

    933

    3è échelon

    690

    3e échelon

    863

    869

    878

    2è échelon

    612

    2e échelon

    814

    820

    827

    1er échelon

    574

    1er échelon

    767

    774

    781

    Chargé de recherche
    2e classe

    Chargé de recherche
    classe normale

    10e échelon

    1021

    1027

    1027

    9e échelon

    978

    984

    991

    8e échelon

    933

    939

    948

    7e échelon

    894

    900

    908

    6e échelon

    690

    6e échelon

    833

    840

    848

    5e échelon

    664

    5e échelon

    767

    774

    781

    4e échelon

    629

    4e échelon

    710

    717

    725

    3e échelon

    592

    3e échelon

    658

    664

    672

    2e échelon

    554

    2e échelon

    592

    599

    607

    1er échelon

    544

    1er échelon

    544

    551

    559


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


  • Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

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