Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2019

NOR : MICC1914013A

JORF n°0138 du 16 juin 2019

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Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives, notamment son article 3,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 21 janvier 1988 - art. 3 (M)
Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat

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