Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2019

NOR : ARMM1915452D

JORF n°0138 du 16 juin 2019

Version en vigueur au 23 juillet 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4137-4 à D. 4137-8 ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :


Fait le 14 juin 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La ministre des armées,
Florence Parly

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