Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2019

NOR : SSAP1915147A

JORF n°0133 du 9 juin 2019

Version en vigueur au 16 juin 2024


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 à D. 1332-54 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :


  • L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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