La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant extension du centre éducatif fermé de Beauvais (60) ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60) ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 portant suspension d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2003 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé à Beauvais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 portant autorisation d'extension d'un centre éducatif fermé à Beauvais et modifiant l'arrêté du 25 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2018 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant autorisation de reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité du centre éducatif fermé de Beauvais en date du 11 avril 2019 ;
Vu l'avis du comité technique territorial de l'Oise en date du 11 septembre 2018 ;
Considérant que les conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ont conduit à la suspension d'activité de celui-ci par arrêté du 17 mars 2017 susvisé, puis à une prolongation de cette suspension jusqu'au 31 décembre 2018 ;
Considérant l'amélioration des conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ;
Considérant la programmation établie par la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord en vue de la reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais ;
Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord,
Arrête :
Fait le 10 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
F. Chaulet