Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2019

NOR : SSAH1915117A

JORF n°0126 du 1 juin 2019

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Version en vigueur au 10 décembre 2023


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman

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