Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2019

NOR : INTA1900469A

JORF n°0125 du 30 mai 2019

Version en vigueur au 17 septembre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :


Fait le 28 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armées,
P. Girault

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