Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2021

NOR : MTRT1912627A

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Version abrogée depuis le 12 décembre 2021


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisé n° 2 Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) du Conseil d'orientation des conditions de travail du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission spécialisé n° 6 Questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail du 5 avril 2019,
Arrêtent :


Fait le 14 mai 2019.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

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