Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2019

NOR : MENE1911952A

JORF n°0117 du 21 mai 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,
Arrête :


  • Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe I :


    - le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;
    - les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.


    Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.


  • Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.


  • Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :


    - à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
    - à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
    - à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • NOUVELLE ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

      (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018)


      SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

      SECTEURS

      RATTACHEMENT DES ENSEIGNEMENTS

      INTITULÉ DE LA SPÉCIALITÉ

      ARRÊTÉ DE CRÉATION

      PRODUCTION

      OU SERVICES

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ou Economie-droit / Langue vivante B

      ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À LA PERSONNE Option A : A domicile

      Arrêté du 11 mai 2011 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À LA PERSONNE Option B : En structure

      Arrêté du 11 mai 2011 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ACCUEIL-RELATION CLIENTS ET USAGERS

      Arrêté du 3 juin 2010 modifié

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      AÉRONAUTIQUE option Avionique

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AÉRONAUTIQUE option Structure

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AÉRONAUTIQUE option Systèmes

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AMÉNAGEMENT ET FINITION DU BÂTIMENT

      Arrêté du 9 mai 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Communication visuelle pluri-média

      Arrêté du 26 avril 2011

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Facteur d'orgues-organier

      Arrêté du 21 février 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Facteur d'orgues-tuyautier

      Arrêté du 21 février 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Marchandisage visuel

      Arrêté du 20 mars 2007 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option B : Métiers de l'enseigne et de la signalétique

      Arrêté du 11 juillet 2005 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART option Tapissier d'Ameublement

      Arrêté du 29 juillet 1998 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART Option A : Verrerie scientifique et technique

      Arrêté du 11 juillet 2005 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      AVIATION GÉNÉRALE

      Arrêté du 12 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

      Arrêté du 1er septembre 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR

      Arrêté du 24 juin 2009

      PRODUCTION

      Environnement économique, juridique et management (1) / Sciences appliquées (2)

      BOULANGER-PÂTISSIER

      Arrêté du 2 juillet 2009

      PRODUCTION

      Environnement économique, juridique et management (1) / Sciences appliquées (2)

      COMMERCE

      Arrêté du 4 mai 2004

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION

      Arrêté du 31 mai 2011

      PRODUCTION

      Mercatique et gestion appliquée (3) / Sciences appliquées (2)

      CONDUCTEUR TRANSPORTEUR ROUTIER MARCHANDISES

      Arrêté du 3 juin 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

      Arrêté du 8 avril 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      CUISINE

      Arrêté du 31 mai 2011

      PRODUCTION

      Gestion appliquée (4) / Sciences appliquées (2)

      ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE PARFUMERIE

      Arrêté du 7 avril 2017

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ÉTUDE ET DÉFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS

      Arrêté du 28 juillet 1999 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      ÉTUDE ET RÉALISATION D'AGENCEMENT

      Arrêté du 7 avril 2011

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      FAÇONNAGE DE PRODUITS IMPRIMÉS, ROUTAGES

      Arrêté du 26 avril 2011

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      FONDERIE

      Arrêté du 30 avril 2009

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      GESTION-ADMINISTRATION

      Arrêté du 27 décembre 2011 modifié

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      GESTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

      Arrêté du 17 juillet 2012

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      HYGIÈNE, PROPRETÉ, STÉRILISATION

      Arrêté du 17 juillet 2012

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option A MAÇONNERIE

      Arrêté du 11 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option B CHARPENTE

      Arrêté du 11 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option C COUVERTURE

      Arrêté du 11 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      LOGISTIQUE

      Arrêté du 3 juin 2010

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS

      Arrêté du 30 mai 2005 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS option A : MATÉRIELS AGRICOLES

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS option B : MATÉRIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DES MATÉRIELS option C : MATÉRIELS D'ESPACES VERTS

      Arrêté du 24 mars 2016 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DE VÉHICULES option A - VOITURES PARTICULIÈRES

      Arrêté du 19 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DE VÉHICULES option B - VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER

      Arrêté du 19 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE DE VÉHICULES option C - MOTOCYCLES

      Arrêté du 19 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MAINTENANCE NAUTIQUE

      Arrêté du 17 avril 2008

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MENUISERIE ALUMINIUM VERRE

      Arrêté du 9 mai 2006

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DE SES ENVIRONNEMENTS CONNECTÉS

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DE LA MODE - VÊTEMENTS

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ

      Arrêté du 19 mars 2014

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      MÉTIERS DU CUIR option CHAUSSURES

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DU CUIR option MAROQUINERIE

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DU CUIR option SELLERIE GARNISSAGE

      Arrêté du 19 mai 2009 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MÉTIERS DU PRESSING ET DE LA BLANCHISSERIE

      Arrêté du 31 juillet 2000

      PRODUCTION

      Travaux de gestion d'entreprise (5) / Physique-chimie

      MÉTIERS ET ARTS DE LA PIERRE

      Arrêté du 24 juin 2015

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      MICROTECHNIQUES

      Arrêté du 23 décembre 2003

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      OPTIQUE LUNETTERIE

      Arrêté du 8 avril 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      OUVRAGES DU BÂTIMENT : Métallerie

      Arrêté du 9 mai 2006

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PERRUQUIER POSTICHEUR

      Arrêté du 8 avril 2010

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PHOTOGRAPHIE

      Arrêté du 9 février 2012 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION

      Arrêté du 30 mars 2012 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PLASTIQUES ET COMPOSITES

      Arrêté du 8 juillet 2009

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      POISSONNIER ÉCAILLER TRAITEUR

      Arrêté du 24 juin 2009

      PRODUCTION

      Environnement économique, juridique et management (1) / Sciences appliquées (2)

      PROCÉDÉS DE LA CHIMIE, DE L'EAU ET DES PAPIERS CARTONS

      Arrêté du 13 avril 2012

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PRODUCTIQUE MÉCANIQUE option DÉCOLLETAGE

      Arrêté du 3 septembre 1997

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      PROTHÈSE DENTAIRE

      Arrêté du 8 avril 2010 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS ET PLURIMEDIA Option A Productions graphiques

      Arrêté du 12 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS ET PLURIMEDIA Option B Productions imprimées

      Arrêté du 12 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      RÉPARATION DES CARROSSERIES

      Arrêté du 18 avril 2008 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      SERVICES DE PROXIMITÉ ET VIE LOCALE

      Arrêté du 30 mai 2005

      SERVICES

      Cadre de l'action professionnelle (6) / Langue vivante B

      SYSTÈMES NUMERIQUES option A : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES, DE L'HABITAT ET DU TERTIAIRE

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      SYSTÈMES NUMÉRIQUES option B : AUDIOVISUELS, RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DOMESTIQUES

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      SYSTÈMES NUMÉRIQUES option C : RÉSEAUX INFORMATIQUES ET SYSTÈMES COMMUNICANTS

      Arrêté du 1er mars 2016

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS

      Arrêté du 11 juillet 2005

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN D'USINAGE

      Arrêté du 16 février 2004

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN GAZ

      Arrêté du 2 mars 2017

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN EN APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE

      Arrêté du 22 décembre 2015

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DE FABRICATION BOIS ET MATÉRIAUX ASSOCIÉS

      Arrêté du 22 février 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉNERGETIQUES ET CLIMATIQUES

      Arrêté du 3 mai 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DE SCIERIE

      Arrêté du 22 février 2006

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DU BÂTIMENT : ORGANISATION ET RÉALISATION DU GROS ŒUVRE

      Arrêté du 20 mars 2007 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN D'ÉTUDES DU BÂTIMENT Option A : ÉTUDE ET ÉCONOMIE

      Arrêté du 8 avril 2008 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN D'ÉTUDES DU BÂTIMENT Option B : ASSISTANT EN ARCHITECTURE

      Arrêté du 8 avril 2008 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR

      Arrêté du 3 mai 2006 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

      Arrêté du 26 février 2018

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTÈMES ÉNERGETIQUES ET CLIMATIQUES

      Arrêté du 3 mai 2006, modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN GÉOMETRE-TOPOGRAPHE

      Arrêté du 20 mars 2007 modifié

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN MENUISIER-AGENCEUR

      Arrêté du 11 juillet 2005

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN MODELEUR

      Arrêté du 16 février 2004

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNICIEN OUTILLEUR

      Arrêté du 16 février 2004

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TECHNIQUES D'INTERVENTIONS SUR INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

      Arrêté du 12 mars 2014

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TRAITEMENT DES MATÉRIAUX / DE SURFACE

      Arrêté du 28 juillet 1999

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TRANSPORT

      Arrêté du 3 juin 2010

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B

      TRANSPORT FLUVIAL

      Arrêté du 11 avril 2013

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      TRAVAUX PUBLICS

      Arrêté du 11 juillet 2005

      PRODUCTION

      Economie-gestion / Physique-chimie

      VENTE (PROSPECTION - NÉGOCIATION - SUIVI DE CLIENTÈLE)

      Arrêté du 30 juillet 2002

      SERVICES

      Economie-droit / Langue vivante B


      (1) L'enseignement d'environnement économique, juridique et management se substitue à l'enseignement d'économie-droit.

      (2) L'enseignement de sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène et à l'environnement se substitue à l'enseignement de sciences physiques et chimiques.

      (3) L'enseignement de mercatique et gestion appliquée se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.

      (4) L'enseignement de gestion appliquée se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.

      (5) L'enseignement de travaux de gestion d'entreprise se substitue à l'enseignement d'économie-gestion.

      (6) L'enseignement de cadre de l'action professionnelle se substitue à l'enseignement d'économie-droit.


    • DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) A 12 OU 14 SEMAINES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
      (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018)

      SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLEDURÉE PFMP
      (en semaines)
      INTITULÉ DE LA SPÉCIALITÉARRÊTÉ DE CRÉATION
      ACCESSOIRISTE RÉALISATEURArrêté du 26 août 1993 modifié12
      ACCORDEUR DE PIANOSArrêté du 25 août199412
      AÉRONAUTIQUE Option avioniqueArrêté du 19 août 201312
      AÉRONAUTIQUE Option structuresArrêté du 19 août 201312
      AÉRONAUTIQUE Option systèmesArrêté du 19 août 201312
      AGENT D'ASSAINISSEMENT & de COLLECTE des DÉCHETS LIQUIDES SPÉCIAUXArrêté de 11 mars 199412
      AGENT DE LA QUALITÉ DE L'EAUArrêté du 23 août 1990 modifié12
      AGENT DE MAINTENANCE DES INDUSTRIES DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET CONNEXESArrêté du 3 juin 196112
      AGENT DE PROPRETÉ ET D'HYGIÈNEArrêté du 23 décembre 201314
      AGENT DE SÉCURITÉArrêté du 21 avril 201012
      AGENT POLYVALENT DE RESTAURATIONArrêté du 12 juillet 199914
      AGENT VÉRIFICATEUR D'APPAREILS EXTINCTEURSArrêté du 21 octobre 200412
      ARMURERIE (FABRICATION ET RÉPARATION)Arrêté du 16 février 200412
      ART ET TECHNIQUE DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE option BIJOUTERIE SERTISSAGEArrêté du 18 mars 200812
      ART ET TECHNIQUE DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE option BIJOUTERIE-JOALLERIEArrêté du 18 mars 200812
      ART ET TECHNIQUE DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE option POLISSAGE FINITIONArrêté du 18 mars 200812
      ARTS DE LA BRODERIE dom Machines automatiséesArrêté du 19 juillet 199112
      ARTS DE LA BRODERIE dom Machines guidées mainArrêté du 19 juillet 199112
      ARTS DE LA BRODERIE Dom. MainArrêté du 19 juillet 199112
      ARTS DE LA DENTELLE Option AIGUILLEArrêté du 29 juillet 200412
      ARTS DE LA DENTELLE Option FUSEAUArrêté du 29 juillet 200412
      ARTS DE LA RELIUREArrêté du 31 octobre 201712
      ARTS DU BOIS Option A : SCULPTEUR ORNEMANISTEArrêté du 27 mai 1983 modifié12
      ARTS DU BOIS Option B : TOURNEURArrêté du 27 mai 1983 modifié12
      ARTS DU BOIS Option C : MARQUETEURArrêté du 27 mai 1983 modifié12
      ARTS DU TAPIS ET DE LA TAPISSERIE DE LISSEArrêté du 19 juillet 199112
      ARTS DU VERRE ET DU CRISTALArrêté du 30 juin 2009 modifié12
      ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE : DÉCORATEUR SUR VERREArrêté du 29 août 1994 modifié12
      ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE : VITRAILLISTEArrêté du 29 août 1994 modifié12
      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option ACCORDÉONArrêté du 27 octobre 2004 modifié12
      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option GUITAREArrêté du 27 octobre 2004 modifié12
      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option INSTRUMENTS À VENTArrêté du 27 octobre 2004 modifié12
      ASSISTANT TECHNIQUE EN INSTRUMENTS DE MUSIQUE option PIANOArrêté du 27 octobre 2004 modifié12
      BRONZIER option A : MONTEUR EN BRONZEArrêté du 19 juillet 197712
      BRONZIER option B : CISELEUR EN BRONZEArrêté du 19 juillet 197712
      BRONZIER option C : TOURNEUR EN BRONZEArrêté du 19 juillet 197712
      CANNAGE PAILLAGE EN AMEUBLEMENTArrêté du 19 juillet 197712
      CARRELEUR MOSAISTEArrêté du 12 juillet 199014
      CHARPENTIER BOISArrêté du 15 juillet 200314
      CHARPENTIER DE MARINEArrêté du 31 mars 200514
      CHAUSSUREArrêté du 22 avril 200512
      CHOCOLATIER CONFISEURArrêté du 21 août 2002 modifié14
      COIFFUREArrêté du 22 juin 200712
      COMMERCIALISATION ET SERVICES EN HÔTEL-CAFÉ-RESTAURANTArrêté du 27 février 2017 modifié14
      CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTIONArrêté du 30 mars 2012 modifié12
      CONDUITE D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CARRIÈRESArrêté du 24 mars 200614
      CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISESArrêté du 18 juin 201012
      CONDUCTEUR - OPÉRATEUR DE SCIERIEArrêté du 16 février 200414
      CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISE Arrêté du 21 juin 200712
      CONSTRUCTEUR BOISArrêté du 15 juillet 2003 modifié14
      CONSTRUCTEUR DE ROUTESArrêté du 25 octobre 200214
      CONSTRUCTION DES CARROSSERIESArrêté du 20 mars 200712
      CONSTRUCTEUR EN BÉTON ARMÉ DU BÂTIMENTArrêté du 25 octobre 2002 modifié14
      CONSTRUCTEUR EN CANALISATIONS DES TRAVAUX PUBLICSArrêté du 25 octobre 2002 modifié14
      CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ARTArrêté du 25 octobre 200214
      CORDONNERIE MULTISERVICEArrêté du 17 mars 200512
      CORDONNIER BOTTIERArrêté du 7 juillet 199312
      COUVREURArrêté du 21 août 2002 modifié14
      CRÉMIER-FROMAGERArrêté du 4 juillet 201714
      CUISINEArrêté du 17 mars 201614
      DÉCOLLETAGE : OPÉRATEUR RÈGLEUR EN DÉCOLLETAGEArrêté du 9 juillet 199012
      DÉCORATION EN CÉRAMIQUEArrêté du 20 août 199312
      DÉMÉNAGEUR SUR VÉHICULE UTILITAIRE LÉGERArrêté du 10 juin 2010 modifié12
      DOREUR À LA FEUILLE ORNEMANISTEArrêté du 2 septembre 1976 modifié12
      ÉBÉNISTEArrêté du 27 février 201712
      ÉLECTRICIENArrêté du 8 février 2018 modifié14
      ÉMAILLEUR D'ART SUR MÉTAUXArrêté 28 février 198012
      EMBALLEUR PROFESSIONNELArrêté du 29 septembre 198312
      EMPLOYÉ TECHNIQUE DE LABORATOIREArrêté du 25 septembre 197412
      ENCADREURArrêté du 2 septembre 1976 modifié12
      ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE PARFUMERIEArrêté du 25 juin 201812
      ÉTANCHEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSArrêté du 25 octobre 200214
      FABRICATION INDUSTRIELLE DES CÉRAMIQUESArrêté du 6 août 198012
      FERRONNIER D'ARTArrêté du 7 janvier 201512
      FOURRUREArrêté du 17 novembre 1998 modifié12
      GARDIEN D'IMMEUBLEArrêté du 23 février 201012
      HORLOGERIEArrêté du 26 juin 2007 modifié12
      INDUSTRIES CHIMIQUESArrêté 7 août 199112
      INSTALLATEUR EN FROID ET CONDITIONNEMENT DE L'AIRArrêté du 2 juin 201514
      INSTRUMENTS COUPANTS ET DE CHIRURGIEArrêté du 21 décembre 198012
      LAPIDAIRE OPTION A : DIAMANTArrêté du 29 septembre 1974 modifié12
      LAPIDAIRE OPTION B : PIERRES DE COULEURArrêté du 29 septembre 1974 modifié12
      LUTHERIEArrêté 9 août 198912
      MAÇONArrêté du 21 août 200214
      MAINTENANCE DE BÂTIMENTS DE COLLECTIVITÉSArrêté du 6 juin 1990 modifié12
      MAINTENANCE DES MATÉRIELS, Option A : matériels agricoles.Arrêté du 24 mars 2016 modifié12
      MAINTENANCE DES MATÉRIELS, Option B : matériels de travaux publics et de manutentionArrêté du 24 mars 2016 modifié12
      MAINTENANCE DES MATÉRIELS, Option C : matériels d'espaces vertsArrêté du 24 mars 2016 modifié12
      MAINTENANCE DES VÉHICULES Option A : Voitures particulières.Arrêté du 22 avril 201412
      MAINTENANCE DES VÉHICULES Option B : Véhicules de transport routier.Arrêté du 22 avril 201412
      MAINTENANCE DES VÉHICULES Option C : MotocyclesArrêté du 22 avril 201412
      MARBRIER DU BÂTIMENT ET DE LA DECORATIONArrêté du 6 février 201314
      MAREYAGEArrêté du 19 août 199612
      MAROQUINERIEArrêté du 26 avril 200512
      MÉCANICIEN CONDUCTEUR DES SCIERIES ET DES INDUSTRIES MÉCANIQUES DU BOIS Option Mécanicien, affuteur de sciage, tranchage, coupageArrêté du du 7 octobre 1969 modifié12
      MENUISIER ALUMINIUM VERREArrêté du 25 octobre 200214
      MENUISIER EN SIÈGESArrêté du 1er juillet 1955 modifié12
      MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENTArrêté du 15 juillet 2003 modifié14
      MENUISIER INSTALLATEURArrêté du 15 juillet 2003 modifié14
      MÉTIERS DU PRESSINGArrêté du 17 mars 2005 modifié14
      MÉTIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALÉTIQUEArrêté du 16 octobre 2007 modifié14
      MÉTIERS DE LA FONDERIEArrêté du 20 mars 200714
      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option A : GRAVURE D'ORNEMENTATIONArrêté du 9 mars 199312
      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option B : GRAVURE D'IMPRESSIONArrêté du 9 mars 199312
      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option C : GRAVURE EN MODÈLEArrêté du 9 mars 199312
      MÉTIERS DE LA GRAVURE Option D : MARQUAGE POINÇONNAGEArrêté du 9 mars 199312
      MÉTIERS DE LA MODE - CHAPELIER MODISTEArrêté du 9 décembre 201112
      MÉTIERS DE LA MODE - VÊTEMENT FLOUArrêté du 8 avril 2011 modifié12
      METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT TAILLEURArrêté du 8 avril 2011 modifié12
      MÉTIERS DU FOOTBALLArrêté du 13 juillet 197712
      MISE EN FORME DES MATÉRIAUXArrêté du 31 août 1988 modifié12
      MISE EN ŒUVRE des CAOUTCHOUCS et des ÉLASTOMÈRES THERMO PLASTIQUESArrêté du 5 juin 199112
      MODÈLES ET MOULES CÉRAMIQUESArrêté du 29 août 199112
      MONTEUR DE STRUCTURES MOBILESArrêté du 17 septembre 199712
      MONTEUR EN CHAPITEAUXArrêté du 22 juillet 197712
      MONTEUR EN INSTALLATION SANITAIREArrêté du 11 avril 201814
      MONTEUR EN INSTALLATION THERMIQUEArrêté du 11 avril 201814
      MONTEUR EN ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUEArrêté du 15 juin 198712
      MOULEUR NOYAUTEUR CUIVRE ET BRONZEArrêté du 22 février 1951 mofifié12
      ORFÈVRE option A : MONTEUR EN ORFÈVRERIEArrêté du 17 mars 200512
      ORFÈVRE option B : TOURNEUR REPOUSSEUR EN ORFÈVRERIEArrêté du 17 mars 200512
      ORFÈVRE option C : POLISSEUR AVIVEUR EN ORFÈVRERIEArrêté du 17 mars 200512
      ORFÈVRE option D : PLANEUR EN ORFÈVRERIEArrêté du 17 mars 200512
      ORTHO-PROTHÉSISTEArrêté du 25 août 199412
      OUTILLAGES EN MOULES MÉTALLIQUESArrêté du 29 août 199112
      OUTILLAGES EN OUTILS À DÉCOUPER ET EMBOUTIRArrêté du 29 août 199112
      OUVRIER ARCHETIERArrêté du 10 juillet 195912
      PEINTRE-APPLICATEUR DE REVÊTEMENTSArrêté du 21 août 2002 modifié14
      PEINTURE EN CARROSSERIEArrêté du 20 mars 200712
      PLASTURGIEArrêté du 27 juillet 199914
      PLATRIER - PLAQUISTEArrêté du 25 octobre 200214
      PODO-ORTHÉSISTEArrêté du 25 août 199412
      RÉALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option A CHAUDRONNERIEArrêté du 3 janvier 2017 modifié12
      RÉALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option B SOUDAGEArrêté du 3 janvier 201712
      RENTRAYEUR option A : TAPISArrêté du 30 mai 1975 modifié12
      RENTRAYEUR option B : TAPISSERIESArrêté du 30 mai 1975 modifié12
      RÉPARATION DES CARROSSERIESArrêté du 19 mars 200712
      RÉPARATION ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCEArrêté du 20 mars 200712
      SELLERIE GÉNÉRALEArrêté du 17 décembre 1998 modifié12
      SELLIER HARNACHEURArrêté du 29 avril 201412
      SÉRIGRAPHIE INDUSTRIELLEArrêté du 12 janvier 199912
      SERRURIER MÉTALLIERArrêté du 1 août 2002 modifié14
      SIGNALÉTIQUE ET DÉCORS GRAPHIQUESArrêté du 27 février 201712
      SOLIER-MOQUETISTEArrêté du 21 août 2002 modifié14
      SOUFLEUR DE VERRE option ENSEIGNE LUMINEUSEArrêté du 25 mai 200912
      SOUFLEUR DE VERRE option VERRERIE SCIENTIFIQUEArrêté du 25 mai 200912
      STAFFEUR ORNEMANISTEArrêté du 5 mars 199312
      TAILLEUR DE PIERREArrêté du 6 février 201314
      TAPISSIER - TAPISSIÈRE D'AMEUBLEMENT EN DÉCORArrêté du 29 juillet 200412
      TAPISSIER - TAPISSIÈRE D'AMEUBLEMENT EN SIÈGEArrêté du 29 juillet 200412
      TAXIDERMISTEArrêté du 2 juillet 198212
      TONNELLERIEArrêté du 28 juillet 199312
      TOURNAGE EN CÉRAMIQUEArrêté du 20 août 199312
      TRANSPORT FLUVIALArrêté du 26 avril 201112
      VANNERIEArrêté du 5 septembre 2001 modifié12
      VÊTEMENT DE PEAUArrêté du 21 août 1998 modifié12


Fait le 19 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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