Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2019

NOR : TRER1911732D

JORF n°0112 du 15 mai 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A à L. 222-1 E ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :


Fait le 14 mai 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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