La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.