Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2019

NOR : SPOV1911887A

JORF n°0095 du 21 avril 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mars 2021


La ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 novembre 2018,
Arrête :


Fait le 20 avril 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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