Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2019

NOR : MENE1906831A

JORF n°0094 du 20 avril 2019

Version en vigueur au 21 janvier 2025


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, Livre V - Titre III, et notamment ses articles D. 531-27 et D. 531-29 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018,
Arrêtent :


Fait le 5 mars 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier

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