Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2019

NOR : TRAT1906704A

JORF n°0088 du 13 avril 2019

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Version en vigueur au 09 mai 2021
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires dans l'union et abrogeant la directive 2000/30/CE ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds modifié,
Arrête :


Fait le 19 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des transports routiers,
P. Weick

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