Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2019

NOR : AGRG1907516D

JORF n°0088 du 13 avril 2019

Version en vigueur au 29 février 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-5-5 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Décrète :


Fait le 12 avril 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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