Le comité de suivi de la réforme "100 % santé" prévu à l'article 2 du décret n° 2019-21 susvisé est présidé, dans chacune de ses formations, par le ministre chargé de la santé.

Le ministre chargé de la santé peut déléguer la présidence au directeur de la sécurité sociale.

1° Outre le président du comité de suivi de la réforme "100 % santé", la formation "assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire" comprend les membres suivants ou leur représentant :

a) Le directeur de la sécurité sociale ;

b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

c) Le président du comité économique des produits de santé ;

d) Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;

e) Le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ;

f) Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ;

g) Le président de la Fédération française de l'assurance ;

h) Le président du centre technique des institutions de prévoyance ;

i) Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.

2° La formation audiologie comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :

a) Le directeur général de l'offre de soins ;

b) Le directeur général du trésor ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

d) Le président du Syndicat national des entreprises de l'audition ;

e) Le président du Syndicat national des audioprothésistes ;

f) Le président du Syndicat national de l'audition mutualiste ;

g) Le président du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales.

3° La formation "optique médicale" comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :

a) Le directeur général de l'offre de soins ;

b) Le directeur général du trésor ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

d) Le président du Rassemblement des opticiens de France ;

e) Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ;

f) Le président du Syndicat national de l'optique mutualiste ;

g) Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique.

Chaque formation du comité de suivi de la réforme "100 % santé" se réunit, sur convocation de son président, au minimum une fois par an.

Le secrétariat du comité de suivi de la réforme "100 % santé" est assuré par la direction de la sécurité sociale.

Le président du comité de suivi de la réforme "100 % santé" fixe l'ordre du jour des séances et peut prévoir l'audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.