Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2019

NOR : SSAP1811715D

JORF n°0087 du 12 avril 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1332-8 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Décrète :


Fait le 10 avril 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu

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