Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2019

NOR : SSAP1905625A

JORF n°0086 du 11 avril 2019

Version en vigueur au 13 janvier 2025


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :


Fait le 29 mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti

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