Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2019

NOR : SSAH1908873A

JORF n°0078 du 2 avril 2019

Version en vigueur au 14 juillet 2024


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


Fait le 25 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

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