Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

NOR : ESRS1907770D

JORF n°0073 du 27 mars 2019

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Version en vigueur au 07 décembre 2023

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la formation professionnelle maritime en date du 15 mars 2019,
Décrète :

Article 1

Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-2 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-3 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-4 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-5 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-9 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D612-1-9-1 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-10 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-11 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-13 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-14 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-17 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-19 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-21 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-23 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-24 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-27 (M)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-30 (M)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-32 (M)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-1-34 (Ab)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-6 (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D681-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D682-3 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D683-3 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D684-3 (M)
Article 23

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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