Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

NOR : ECOT1906534A

JORF n°0073 du 27 mars 2019

Version en vigueur au 21 février 2024


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 519-8 à R. 519-10, R. 519-11-2 et R. 519-12 ;
Vu le décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 14 février 2019,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2019.


Bruno Le Maire

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