Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2019

NOR : ESRH1905469A

JORF n°0062 du 14 mars 2019

Version en vigueur au 01 décembre 2024


La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


Fait le 19 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray

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